Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : Helicave by Harnois
Siège social : 5 rue Joséphine de Beauharnais, 94500 Champigny-sur-Marne
Téléphone : 01 45 16 25 91
Email : gboulanger@cave-fr.com
Directeur de la publication : Mr Boulanger

2. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Helicave by Harnois ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Helicave by Harnois.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles et RGPD

5.1 Responsable du traitement

Helicave by Harnois, dont le siège social est situé Avenue des Ferrancins – ZI Torcy – 71210 TORCY, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre site, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
Données relatives à votre projet : type de cave souhaité, surface disponible, budget estimé
Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de connexion

5.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

Répondre à vos demandes de devis et d’information
Vous recontacter dans le cadre de votre projet de cave à vin
Améliorer nos services et l’expérience utilisateur de notre site
Établir des statistiques de fréquentation

5.4 Base légale du traitement

Consentement : pour l’envoi de communications commerciales
Intérêt légitime : pour répondre à vos demandes de contact et de devis
Exécution d’un contrat : pour la gestion de votre projet

5.5 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec notre entreprise, sauf obligation légale de conservation plus longue.

5.6 Destinataires des données

Vos données sont destinées uniquement aux services internes de Helicave by Harnois et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur) dans le cadre strict de leurs missions.

5.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : gboulanger@cave-fr.com
Par courrier : Helicave by Harnois – 5 rue Joséphine de Beauharnais, 94500 Champigny-sur-Marne
Tél. : 01 45 16 25 91

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

6. Cookies

6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite.

6.2 Cookies utilisés sur ce site

Type de cookie	Finalité	Durée de conservation
Cookies techniques	Fonctionnement du site	Session
Cookies analytiques	Statistiques de fréquentation	13 mois

6.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies techniques peut cependant altérer votre expérience sur le site.

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7. Liens hypertextes

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8. Limitation de responsabilité

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Helicave by Harnois
5 rue Joséphine de Beauharnais
94500 Champigny-sur-Marne